Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2023.

TexteDécret n°2021-239 du 3 mars 2021
Rattachement
Chapitre Ier : Accès à l'Institut national du service public
  1. Titre III : DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL
  2. Chapitre Ier : Accès à l'Institut national du service public
IdentifiantLEGIARTI000047058878
Texte parentLEGITEXT000043212911
Référencearticle 7 du décret n°2021-239 du 3 mars 2021 (version du 27 janvier 2023)Légifrance →

1. Le programme et les épreuves du deuxième concours externe sont identiques à ceux du concours externe ouvert dans la voie générale prévus par l'arrêté mentionné à l'article 6 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 mentionné ci-dessus.

2. Les modalités d'organisation de ces deux concours sont fixées chaque année par un même arrêté.

Nota : Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 43 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047058878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.