Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 mars 2021.

TexteDécret n°2021-239 du 3 mars 2021
Rattachement
Chapitre II : Accès au Centre national de la fonction publique territoriale en qualité d'élève administrateur
  1. Titre III : DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL
  2. Chapitre II : Accès au Centre national de la fonction publique territoriale en qualité d'élève administrateur
IdentifiantLEGIARTI000043212970
Texte parentLEGITEXT000043212911
Référencearticle 9 du décret n°2021-239 du 3 mars 2021 (version du 5 mars 2021)Légifrance →

1. Pour l'admission en qualité d'élève du Centre national de la fonction publique territoriale mentionnée au premier alinéa de l'article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, le concours externe spécial mentionné à l'article 1er de l'ordonnance du 3 mars 2021 susvisée prend la forme d'un deuxième concours externe.

2. Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent décret, les dispositions du décret du 30 décembre 1987 susvisé sont applicables au deuxième concours externe, aux candidats à ce concours et à ses lauréats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043212970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.