Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-245 du 3 mars 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043217380
Texte parentLEGITEXT000043217363
Référencearticle 3 du décret n°2021-245 du 3 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Ceux qui ont été recrutés par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième, le mot : « Toutefois, » est supprimé ;
5. 3° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, après le mot : « indice »,est inséré le mot : « brut » ;
6. 4° Au dernier alinéa, les mots : « deuxième et troisième alinéas » sont remplacés par les mots : « quatrième et cinquième alinéas ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 : art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.