Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-245 du 3 mars 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043217382
Texte parentLEGITEXT000043217363
Référencearticle 4 du décret n°2021-245 du 3 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Aux deuxième et cinquième alinéas, après le mot : « indice », est inséré le mot : « brut » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 10e échelon » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « quatrième alinéa de l'article 16 » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa de l'article 16 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 : art. 18
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