Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-245 du 3 mars 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043217384
Texte parentLEGITEXT000043217363
Référencearticle 5 du décret n°2021-245 du 3 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant au I de l'article 20 du même décret, la ligne correspondant au 9e échelon du grade d'administrateur est remplacée par les lignes suivantes :
«
2. 10e échelon
3. -
4. 9e échelon
5. 3 ans
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 : art. 20
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