Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-245 du 3 mars 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043217388
Texte parentLEGITEXT000043217363
Référencearticle 7 du décret n°2021-245 du 3 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21-2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « indice de rémunération » sont remplacés par les mots : « indice brut » ;
3. 2° Au II, après le mot : « indice », est inséré le mot : « brut ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 : art. 21-2
Aller plus loin
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