Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. -le 10° du I est supprimé ; -le IV est remplacé par des alinéas ainsi rédigés :
3. « IV.-Le contrôle et l'évaluation effectués par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution couvrent l'exposition des entreprises mentionnées à l'article 1er au risque de taux d'intérêt inhérent à leurs activités autres que de négociation. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut prendre les mesures appropriées, y compris la définition des hypothèses de modélisation et des hypothèses paramétriques déterminées et prises en compte par les entreprises dans le calcul de la valeur économique de leurs fonds propres mentionnée aux deuxièmes alinéas des articles L. 511-41-1-B et L. 533-2-2 du code monétaire et financier, lorsque : 1° La valeur économique des fonds propres d'une entreprise mentionnée à l'article 1er décline de plus de 15 % de ses fonds propres de catégorie 1 à la suite d'une évolution soudaine et inattendue des taux d'intérêt telle qu'elle est prévue dans l'un des six scénarios prudentiels de chocs appliqués aux taux d'intérêt mentionnés à l'article 98 de la directive 2013/36/ UE du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013. 2° Lorsque les produits d'intérêts nets d'une entreprise mentionnée à l'article 1er connaissent une baisse importante en raison d'une variation soudaine et inattendue des taux d'intérêt telle qu'elle est prévue dans l'un des deux scénarios prudentiels de chocs appliqués aux taux d'intérêt.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 8