Arrêté du 25 février 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 février 2021

RattachementChapitre 2 : Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

IdentifiantLEGIARTI000043221732

Texte parentLEGITEXT000043221717

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 février 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 2° du II de l'article 9 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 9

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