Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du titre III de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sont ainsi modifiées :
2. 1° Le titre du titre III est remplacé par un titre ainsi rédigé : « L'organisation comptable » ;
3. 2° Aux a et b de l'article 87, les mots : « Un contrôle périodique est exercé » sont remplacés par les mots : « Des contrôles permanents et périodiques sont exercés » ;
4. 3° Les articles 88,89 et 90 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 88, art. 89, art. 90
A modifié :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 : art. 87
Divisions : Titre III : L'organisation comptable