Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article R. 204 et au premier alinéa de l'article R. 271 du code électoral, la référence : « décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 », est remplacée par la référence : « décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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