Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-273 du 11 mars 2021
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'information des consommateurs finals d'électricité
IdentifiantLEGIARTI000043247401
Texte parentLEGITEXT000043247332
Référencearticle 13 du décret n°2021-273 du 11 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 333-14 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « Le mix de consommation d'électricité mentionné au premier alinéa correspond », sont insérés les mots : « au mix de production, corrigé des garanties d'origine émises, utilisées et expirées. Le mix de production correspond » et les mots : « et ajustée, le cas échéant, par la part de l'électricité certifiée par des mécanismes de traçabilité. Le mix de consommation est ensuite corrigé des garanties d'origine exportées et importées. » sont remplacés par les mots : « réalisés hors de la zone de calcul. » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « la traçabilité » sont remplacés par les mots : « l'origine ».