Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-279 du 13 mars 2021
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
IdentifiantLEGIARTI000043247910
Texte parentLEGITEXT000043247859
Référencearticle 21 du décret n°2021-279 du 13 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 29 du même décret, les mots : « décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 29
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