Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-279 du 13 mars 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
IdentifiantLEGIARTI000043247874
Texte parentLEGITEXT000043247859
Référencearticle 3 du décret n°2021-279 du 13 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4-1 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au a du I, les mots : « sécurisée prévue au titre II » sont remplacés par les mots : « comportant une zone de lecture automatique » ;
3. 2° Au c du I, les mots : « ne répondant pas aux caractéristiques du titre II » sont remplacés par les mots : « ne comportant pas de zone de lecture automatique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 : art. 4-1
Aller plus loin
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