Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-279 du 13 mars 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
IdentifiantLEGIARTI000043247884
Texte parentLEGITEXT000043247859
Référencearticle 8 du décret n°2021-279 du 13 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 : art. 7 Divisions : Titre II : Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité sécurisées
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.