Décret n°2021-280 du 12 mars 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-280 du 12 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043248307
Texte parentLEGITEXT000043248299
Référencearticle 1 du décret n°2021-280 du 12 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le III de l'article 5 du décret du 7 février 2007 susviséest abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-173 du 7 février 2007 : art. 5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043248307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.