Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 2021 (version du 15 mars 2021)Légifrance →
1. Le montant mentionné à l'article 1er est réparti entre les différents régimes de sécurité sociale de la manière suivante :
Régime général
91,323 3 %
1 324 187 850 €
Assemblée Nationale
0,010 1 %
146 450 €
CANSSM
0,544 0 %
7 888 000 €
CAVIMAC
0,099 0 %
1 435 500 €
CCMSA - Exploitants Agricoles
3,569 3 %
51 754 850 €
CCMSA - Salariés Agricoles
2,263 0 %
32 813 500 €
CNMSS
0,845 7 %
12 262 650 €
CPRP SNCF
0,847 2 %
12 284 400 €
CRPCEN
0,140 1 %
2 031 450 €
ENIM
0,202 3 %
2 933 350 €
RATP
0,150 5 %
2 182 250 €
Sénat
0,005 5 %
79 750 €
Aller plus loin
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