Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-283 du 15 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043254518
Texte parentLEGITEXT000043254511
Référencearticle 3 du décret n°2021-283 du 15 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 :
1° La ligne :
«
2. R. 4138-23 à R. 4138-26
3. »
est remplacée par les lignes suivantes :
«
4. R. 4138-23 à R. 4138-25
5. R. 4138-26
6. Résultant du décret n° 2021-283 du 15 mars 2021
7. » ;
2° Les lignes :
«
8. R. 4138-33-1
9. Résultant du décret n° 2018-1220 du 24 décembre 2018
10. R. 4138-33-2
11. Résultant du décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018
12. »
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
13. R. 4138-33-1
14. Résultant du décret n° 2021-283 du 15 mars 2021
15. R. 4138-33-2
16. Résultant du décret n° 2021-283 du 15 mars 2021