Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre IV du titre IV du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa de l'article L. 6144-1, dans sa rédaction issue de la loi du 24 juillet 2019 susvisée, les mots : « contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de » sont remplacés par les mots : « élabore », et les mots : «, et à l'élaboration de » sont remplacés par les mots : «. Elle participe à leur mise en œuvre. Elle contribue à la définition de » ;

3. 2° L'article L. 6144-2-1, dans sa rédaction issue de la loi du 24 juillet 2019 susvisée, est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. L6144-1

A abrogé :

• Code de la santé publique : art. L6144-2-1