Texte consolidé · Ordonnance

Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2021

NatureOrdonnance

Signé le17 mars 2021

Publié le18 mars 2021

Articles6 articles en vigueur

NORSSAH2106233R

IdentifiantLEGITEXT000043263300

Référence

Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment son article 24 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ; Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Article 1 LEGIARTI000043263301

A modifié :

Code de la santé publique : art. L6132-3

A créé :

Code de la santé publique : art. L6132-2-1, art. L6132-2-2, art. L6132-2-3, art. L6132-2-4, art. L6132-2-5, art. L6132-2-6, art. L6132-2-7

Article 2 LEGIARTI000043263303

A modifié :

Code de la santé publique : art. L6143-7, art. L6143-7-3

Article 3 LEGIARTI000043263305

A modifié :

Code de la santé publique : art. L6144-1

A abrogé :

Code de la santé publique : art. L6144-2-1

Article 4 LEGIARTI000043263307

A modifié :

Code de la santé publique : art. L6146-1

Article 5 LEGIARTI000043263309

1. Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à la même date que celle fixée pour l'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 37 de la loi du 24 juillet 2019 susvisée.

Article 6 LEGIARTI000043263311

1. Le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran

Cité par 2 textes

Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 (V)

Décret n°2021-676 du 27 mai 2021 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2021).

Texte d'origine, publié au JO →