Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au second alinéa, après le mot : « télétravail », sont ajoutés les mots : « des agents disposant d'un équipement informatique fourni par l'administration » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « En cas d'accident survenu sur le lieu de télétravail pendant la période d'activité en télétravail, l'agent doit, dans les conditions prévues par le décret du 21 février 2019 susvisé, en informer ou en faire informer l'administration par l'intermédiaire de son supérieur hiérarchique. Il doit fournir à l'administration toutes les pièces nécessaires à l'examen de son dossier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 juillet 2016 : art. 5