Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2016 portant application dans les ministères économiques et financiers de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2021
NatureArrêté
Signé le15 janvier 2021
Publié le19 mars 2021
Articles8 articles en vigueur
NORECOP2100422A
IdentifiantLEGITEXT000043267268
RéférenceArrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2016 portant application dans les ministères économiques et financiers de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2016 portant application, dans les ministères économiques et financiers, de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique des ministères économiques et financiers du 18 décembre 2020,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000043267273

A modifié :

  • Arrêté du 22 juillet 2016 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000043267275

A modifié :

  • Arrêté du 22 juillet 2016 : art. 5

Article 3 LEGIARTI000043267277

A modifié :

  • Arrêté du 22 juillet 2016 : art. 6

Article 4 LEGIARTI000043267279

A modifié :

  • Arrêté du 22 juillet 2016 : art. 7

Article 5 LEGIARTI000043267281

A modifié :

  • Arrêté du 22 juillet 2016 : art. 8

Article 6 LEGIARTI000043267283

A modifié :

  • Arrêté du 22 juillet 2016 : art. 9

Article 7 LEGIARTI000043267285

A modifié :

  • Arrêté du 22 juillet 2016 : art. 10

Article 8 LEGIARTI000043267287

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043267268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.