Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043267283
Texte parentLEGITEXT000043267268
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « travail », sont ajoutés les mots : « ainsi que sur les risques du télétravail et les moyens de prévention associés, » ;
3. 2° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Des formations sont également dispensées à l'ensemble du collectif de travail, incluant les non-télétravailleurs. Elles ont vocation à optimiser le fonctionnement du service dans un contexte de télétravail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2016 : art. 9
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