Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043267281
Texte parentLEGITEXT000043267268
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le deuxième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « L'agent en télétravail ponctuel ou temporaire au titre du 2° de l'article 4 du décret du 11 février 2016 susvisé peut être autorisé à utiliser son équipement informatique personnel. L'administration n'assure pas l'entretien ni la maintenance de ces équipements personnels. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Il n'est pas fourni de matériel d'impression ou de reproduction. La connexion internet utilisée est celle de l'agent en télétravail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2016 : art. 8
Aller plus loin
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