Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043267285
Texte parentLEGITEXT000043267268
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-En cas de changement des conditions d'exercice du télétravail telles qu'elles figurent dans l'autorisation d'exercice mentionnée à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé, notamment le lieu, le nombre de jours fixes ou flottants ou les plages horaires de télétravail, l'agent présente une nouvelle demande selon la même procédure que la demande initiale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2016 : art. 10
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