Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043267277
Texte parentLEGITEXT000043267268
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à domicile » et « dans lequel sera installé le matériel professionnel mis à disposition par l'administration. Cet espace doit être » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « au domicile de l'agent » sont remplacés par les mots : « du lieu où il exerce ses fonctions » ;
4. 3° Les trois derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2016 : art. 6
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