Arrêté du 19 mars 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2021.

TexteArrêté du 19 mars 2021

IdentifiantLEGIARTI000043272702

Texte parentLEGITEXT000043272699

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2021 (version du 22 mars 2021)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.