Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'annexe 1 sont ajoutées les lignes suivantes :
2. Codes de la NAF (rév. 2)
3. Désignation de la division, du groupe ou de la classe
4. Les codes appartenant à la classe 85.51
5. Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
6. Les codes appartenant à la classe 74.30
7. Traduction et interprétation
8. Les codes appartenant à la classe 96.04
9. Entretien corporel
10. Les codes appartenant à la classe 85.52
11. Enseignement culturel
12. Les codes appartenant à la classe 49.10
13. Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
14. Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 78. 10Z
15. Sous-catégorie des activités des agences de mannequin, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF
16. Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 66. 12Z
17. Sous-catégorie des services de change de devises, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF
18. Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 47. 78C
19. Sous-catégorie du commerce de détail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mars 2020
Divisions : Art. Annexe I