1. La sous-direction des politiques est chargée :
2. - du droit de la santé et de l'offre de soins ;
3. - du droit de la cohésion sociale et de la sécurité sociale ;
4. - du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Arrêté du 23 mars 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.
TexteArrêté du 23 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000047344878
Texte parentLEGITEXT000043280959
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