Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043280974
Texte parentLEGITEXT000043280959
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 novembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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