Arrêté du 22 mars 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

TexteArrêté du 22 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043281398
Texte parentLEGITEXT000043281381
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2021 (version du 1er avril 2021)Légifrance →

1. Le classement des emplois de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

3. - Auvergne-Rhône-Alpes ;

4. - Grand Est ;

5. - Hauts-de-France ;

6. - Ile-de-France ;

7. - Nouvelle-Aquitaine ;

8. - Occitanie ;

9. - Provence-Alpes-Côte d'Azur.

10. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

11. - Bourgogne-Franche-Comté ;

12. - Bretagne ;

13. - Centre-Val de Loire ;

14. - Guadeloupe ;

15. - La Réunion ;

16. - Martinique ;

17. - Mayotte ;

18. - Normandie ;

19. - Pays de la Loire.

20. Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :

21. - Corse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043281398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.