Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000043281398
1. Le classement des emplois de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
3. - Auvergne-Rhône-Alpes ;
4. - Grand Est ;
5. - Hauts-de-France ;
6. - Ile-de-France ;
7. - Nouvelle-Aquitaine ;
8. - Occitanie ;
9. - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
10. Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
11. - Bourgogne-Franche-Comté ;
12. - Bretagne ;
13. - Centre-Val de Loire ;
14. - Guadeloupe ;
15. - La Réunion ;
16. - Martinique ;
17. - Mayotte ;
18. - Normandie ;
19. - Pays de la Loire.
20. Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :
21. - Corse.
Article 2 LEGIARTI000052175072
1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 décembre 2019 susmentionné sont fixés ainsi qu'il suit :
Régions |
Nature et nombre des emplois de directeur régional adjoint (DRA) |
|---|
Directeur régional délégué |
exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles prévus à l'article 4 par référence aux compétences de l'article 2 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 |
Directeur régional adjoint exerçant
d'autres fonctions (directeur d'unité départementale, adjoint
au responsable
de pôle entreprise, emploi, solidarités, directeur de cabinet) |
|---|
Directeur
régional adjoint
responsable du
pôle travail (1°) |
Directeur régional adjoint
responsable
du pôle
concurrence, consommation, fraudes
et métrologie (2°) |
Directeur
régional adjoint
responsable
du pôle
entreprises, emploi,
compétences
(3° et 4°) |
Directeur régional adjoint
responsable du pôle
cohésion sociale
(5°, 7° et 8°) |
Directeur régional adjoint
responsable
du pôle
entreprises, emploi,
solidarités
(3°, 4°, 5°, 7°, 8°) |
|---|
Auvergne-Rhône-Alpe |
1 |
1 |
1 | | |
1 | |
Grand-Est |
1 |
1 |
1 | | |
1 | |
Hauts-de France |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 | | |
Ile-de-France |
1 |
1 |
1 | | |
1 |
3 directeurs d'unité départementale (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis) |
Nouvelle-Aquitaine |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 | | |
Occitanie |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 | | |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 | | |
Article 3 LEGIARTI000052175070
1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 décembre 2019 susmentionné sont fixés ainsi qu'il suit :
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
3. Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0071 du 24/03/2021 (legifrance.gouv.fr)
4. Conformément au 2° de l'article 1 er de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : TSSR2521666A) :
5. 2° A la ligne " Provence-Alpes-Côte d'Azur " du tableau figurant à l'article 3, le chiffre : " 1 " est supprimé.
Article 4 LEGIARTI000043281396
1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 décembre 2019 susmentionné sont fixés ainsi qu'il suit :
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
3. Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0071 du 24/03/2021 (legifrance.gouv.fr)
Article 5 LEGIARTI000043281386
A abrogé :
- Arrêté du 30 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8
- Arrêté du 19 janvier 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Article 6 LEGIARTI000043281388
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.
Article 7 LEGIARTI000043281390
1. La secrétaire générale des ministères économiques et financiers et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2021.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget, M. Chanchole La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, J.-M. Delorme Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, J.-M. Delorme La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunération, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget, M. Chanchole
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