Arrêté du 22 mars 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 22 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000052175070
Texte parentLEGITEXT000043281381
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mars 2021 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 décembre 2019 susmentionné sont fixés ainsi qu'il suit :

2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

3. Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0071 du 24/03/2021 (legifrance.gouv.fr)

4. Conformément au 2° de l'article 1 er de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : TSSR2521666A) :

5. 2° A la ligne " Provence-Alpes-Côte d'Azur " du tableau figurant à l'article 3, le chiffre : " 1 " est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052175070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.