Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et l'arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8
- Arrêté du 19 janvier 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7