Arrêté du 22 mars 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 22 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000052175072
Texte parentLEGITEXT000043281381
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2021 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 décembre 2019 susmentionné sont fixés ainsi qu'il suit :


Régions

Nature et nombre des emplois de directeur régional adjoint (DRA)

Directeur régional délégué

exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles prévus à l'article 4 par référence aux compétences de l'article 2 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020

Directeur régional adjoint exerçant

d'autres fonctions (directeur d'unité départementale, adjoint

au responsable

de pôle entreprise, emploi, solidarités, directeur de cabinet)

Directeur

régional adjoint

responsable du

pôle travail (1°)

Directeur régional adjoint

responsable

du pôle

concurrence, consommation, fraudes

et métrologie (2°)

Directeur

régional adjoint

responsable

du pôle

entreprises, emploi,

compétences

(3° et 4°)

Directeur régional adjoint

responsable du pôle

cohésion sociale

(5°, 7° et 8°)

Directeur régional adjoint

responsable

du pôle

entreprises, emploi,

solidarités

(3°, 4°, 5°, 7°, 8°)

Auvergne-Rhône-Alpe

1

1

1

1

Grand-Est

1

1

1

1

Hauts-de France

1

1

1

1

1

Ile-de-France

1

1

1

1

3 directeurs d'unité départementale (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis)

Nouvelle-Aquitaine

1

1

1

1

1

Occitanie

1

1

1

1

1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1

1

1

1

1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052175072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.