Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 · Article

Annexe 1

Rédaction ancienne, en vigueur du 26 mars 2021 au 21 mai 2021. Voir l'article aujourd'hui

TexteDécret n°2021-310 du 24 mars 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043287326
Texte parentLEGITEXT000043287290
RéférenceAnnexe 1 du décret n°2021-310 du 24 mars 2021 (version du 26 mars 2021)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1


1

Restauration traditionnelle dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

2

Hôtels et hébergements similaires dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

3

Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

4

Gestion d'installations sportives couvertes et activité des centres de culture physique

5

Autres activités récréatives et de loisirs en salles couvertes

6

Gestion des jardins botaniques et zoologiques

7

Etablissements de thermalisme

8

Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

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