Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2021 au 13 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043291131
Texte parentLEGITEXT000043291127
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2021 (version du 27 mars 2021)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan » est homologué.
2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3fcad330-bccb-4c20-853a-89771eac32ae permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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