Décret n°2021-322 du 25 mars 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-322 du 25 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043298173
Texte parentLEGITEXT000043298156
Référencearticle 1 du décret n°2021-322 du 25 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le neuvième alinéa de l'article 1er du décret du 9 juillet 2008 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 1

Aller plus loin

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