Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-322 du 25 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043298163
Texte parentLEGITEXT000043298156
Référencearticle 2 du décret n°2021-322 du 25 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le territoire terrestre et marin » sont remplacés par les mots : « les espaces nationaux sous juridictions tant terrestres que maritimes » ;
3. 2° Le huitième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Elle définit et met en œuvre la politique relative aux aires protégées tant marines que terrestres. Elle traite notamment des questions relatives à tous les statuts d'aires protégées (dont parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, conservatoires botaniques nationaux et parcs naturels marins). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 7
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