Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-322 du 25 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043298171
Texte parentLEGITEXT000043298156
Référencearticle 3 du décret n°2021-322 du 25 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 9-1 du même décretsont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9-1.-La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement est chargée de la mise en œuvre de la politique publique en matière d'hébergement, d'accès au logement et de maintien dans le logement des personnes sans abri ou mal logées. A ce titre, elle est notamment chargée de la mise en œuvre d'un service public de la rue au logement qui promeut l'accès direct au logement et l'accompagnement des personnes sans domicile vers une insertion durable.
« Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans tous les domaines qui lui sont liés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 9-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.