Arrêté du 18 mars 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043298509
Texte parentLEGITEXT000043298503
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-La liste des Etats et territoires partenaires, mentionnée au II de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

3. «-Afrique du Sud ;

4. «-Albanie ;

5. «-Allemagne ;

6. «-Andorre ;

7. «-Anguilla ;

8. «-Antigua-et-Barbuda ;

9. «-Arabie saoudite ;

10. «-Argentine ;

11. «-Aruba ;

12. «-Australie ;

13. «-Autriche ;

14. «-Azerbaïdjan ;

15. «-Bahamas ;

16. «-Bahreïn ;

17. «-Barbade ;

18. «-Belgique ;

19. «-Belize ;

20. «-Bermudes ;

21. «-Brésil ;

22. «-Brunei ;

23. «-Bulgarie ;

24. «-Canada ;

25. «-Chili ;

26. «-Chine ;

27. «-Chypre ;

28. «-Colombie ;

29. «-Corée du Sud ;

30. «-Costa Rica ;

31. «-Croatie ;

32. «-Curaçao ;

33. «-Danemark ;

34. «-Dominique ;

35. «-Emirats arabes unis ;

36. «-Espagne ;

37. «-Estonie ;

38. «-Fédération de Russie ;

39. «-Finlande ;

40. «-Ghana ;

41. «-Gibraltar ;

42. «-Grèce ;

43. «-Grenade ;

44. «-Groenland ;

45. «-Guernesey ;

46. «-Hong Kong ;

47. «-Hongrie ;

48. «-îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;

49. «-îles Caïmans ;

50. «-îles Cook ;

51. «-île de Man ;

52. «-îles Féroé ;

53. «-îles Marshall ;

54. «-îles Turques et Caïques ;

55. «-îles Vierges britanniques ;

56. «-Inde ;

57. «-Indonésie ;

58. «-Irlande ;

59. «-Islande ;

60. «-Israël ;

61. «-Italie ;

62. «-Japon ;

63. «-Jersey ;

64. «-Lettonie ;

65. «-Liban ;

66. «-Liechtenstein ;

67. «-Lituanie ;

68. «-Luxembourg ;

69. «-Macao ;

70. «-Malaisie ;

71. «-Malte ;

72. «-Maurice ;

73. «-Mexique ;

74. «-Monaco ;

75. «-Montserrat ;

76. «-Nauru ;

77. «-Nigeria ;

78. «-Niue ;

79. «-Norvège ;

80. «-Nouvelle-Zélande ;

81. «-Oman ;

82. «-Pakistan ;

83. «-Panama ;

84. «-Pays-Bas ;

85. «-Pérou ;

86. «-Pologne ;

87. «-Portugal ;

88. «-Qatar ;

89. «-République tchèque ;

90. «-Roumanie ;

91. «-Royaume-Uni ;

92. «-Sainte-Lucie ;

93. «-Saint-Christophe-et-Niévès ;

94. «-Saint-Marin ;

95. «-Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;

96. «-Samoa ;

97. «-Seychelles ;

98. «-Singapour ;

99. «-Slovaquie ;

100. «-Slovénie ;

101. «-Suède ;

102. «-Suisse ;

103. «-Turquie ;

104. «-Uruguay ;

105. «-Vanuatu. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 1

Aller plus loin

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