Arrêté du 18 mars 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043298511
Texte parentLEGITEXT000043298503
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mars 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

3. «-Afrique du Sud ;

4. «-Allemagne ;

5. «-Andorre ;

6. «-Antigua-et-Barbuda ;

7. «-Arabie saoudite ;

8. «-Argentine ;

9. «-Australie ;

10. «-Autriche ;

11. «-Azerbaïdjan ;

12. «-Barbade ;

13. «-Belgique ;

14. «-Brésil ;

15. «-Bulgarie ;

16. «-Canada ;

17. «-Chili ;

18. «-Chine ;

19. «-Chypre ;

20. «-Colombie ;

21. «-Corée du Sud ;

22. «-Costa-Rica ;

23. «-Croatie ;

24. «-Curaçao ;

25. «-Danemark ;

26. «-Espagne ;

27. «-Estonie ;

28. «-Fédération de Russie ;

29. «-Finlande ;

30. «-Gibraltar ;

31. «-Grèce ;

32. «-Grenade ;

33. «-Groenland ;

34. «-Guernesey ;

35. «-Hong Kong ;

36. «-Hongrie ;

37. «-îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;

38. «-îles Cook ;

39. «-île de Man ;

40. «-îles Féroé ;

41. «-Inde ;

42. «-Indonésie ;

43. «-Irlande ;

44. «-Islande ;

45. «-Israël ;

46. «-Italie ;

47. «-Japon ;

48. «-Jersey ;

49. «-Lettonie ;

50. «-Liechtenstein ;

51. «-Lituanie ;

52. «-Luxembourg ;

53. «-Malaisie ;

54. «-Malte ;

55. «-Maurice ;

56. «-Mexique ;

57. «-Monaco ;

58. «-Norvège ;

59. «-Nouvelle-Zélande ;

60. «-Pakistan ;

61. «-Panama ;

62. «-Pays-Bas ;

63. «-Pérou ;

64. «-Pologne ;

65. «-Portugal ;

66. «-République tchèque ;

67. «-Roumanie ;

68. «-Royaume-Uni ;

69. «-Sainte Lucie ;

70. «-Saint-Marin ;

71. «-Seychelles ;

72. «-Singapour ;

73. «-Slovaquie ;

74. «-Slovénie ;

75. «-Suède ;

76. «-Suisse ;

77. «-Turquie ;

78. «-Uruguay. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 2

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