Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043298513
Texte parentLEGITEXT000043298503
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1, le montant : « 44 500 € » est remplacé par le montant : « 40 700 € » ;
3. 2° Au 2, le montant : « 222 500 € » est remplacé par le montant : « 203 700 € » ;
4. 3° Au 3, le montant : « 890 200 € » est remplacé par le montant : « 814 900 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 3
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