Article 1 LEGIARTI000043298575
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2021
NatureArrêté
Signé le25 mars 2021
Publié le27 mars 2021
Articles2 articles en vigueur
NORECOP2032850A
IdentifiantLEGITEXT000043298570
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2020,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043298573
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2021.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Gregoire
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2021).