Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043298575
Texte parentLEGITEXT000043298570
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé, la troisième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « De façon transversale, il mène l'analyse économique du secteur financier, veille à la stabilité financière et anime la politique macro prudentielle en assurant notamment le co-secrétariat du Haut Conseil de stabilité financière. Il promeut le développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ainsi que l'investissement à impact social et environnemental sur le territoire national et assure le suivi des travaux européens et internationaux liés à ces missions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 4
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