Arrêté du 25 mars 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 mars 2021.

TexteArrêté du 25 mars 2021

RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000043299143

Texte parentLEGITEXT000043299126

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mars 2021 (version du 29 mars 2021)Légifrance →

1. Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense ainsi qu'à l'article 13 du décret du 20 octobre 2010 susvisé.

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