Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le II de l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au a et b, le mot : « mai » est remplacé par le mot : « décembre » ;
3. 2° Au 1 du d, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « dix » ;
4. 3° Au 2 du d et aux 1 et 2 du e, les mots : «, février et mars » sont remplacés par les mots : « à octobre » ;
5. 4° Au 2 du e, les mots : « au quart » sont remplacés par les mots : « aux dix douzièmes ».
6. II.-Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2020 susvisé :
7. 1° Un III ainsi rédigé : « La date visée au premier alinéa du I de l'article 1er du décret n° 2020-987 du 6 août 2020 est fixée au 31 décembre 2020. » ;
8. 2° Un IV ainsi rédigé : « La date visée au dernier alinéa du I de l'article 1er du décret n° 2020-987 du 6 août 2020 est fixée au 30 juin 2021. » ;
9. 3° Un V ainsi rédigé : « La date limite de début d'activité visée au 3° du IV de l'article 1er du décret n° 2020-987 du 6 août 2020 est fixée au 31 décembre 2019. » ;
10. 4° Un VI ainsi rédigé : « La période visée au 7° et au 8° du IV de l'article 1er du décret n° 2020-987 du 6 août 2020 s'étend du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 août 2020 : art. 1