Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article R. 57-9-2 du code de procédure pénale est ainsi modifié :

2. 1° Les mots : « Dans le cadre de l'insertion par l'activité économique » sont remplacés par les mots : « Lorsque le travail s'effectue dans le cadre du contrat d'implantation d'une structure d'insertion par l'activité économique ou d'une entreprise adaptée » ;

3. 2° Après les mots : « par la structure d'insertion par l'activité économique », sont insérés les mots : « ou par l'entreprise adaptée ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de procédure pénale : art. R57-9-2