Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-359 du 31 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043313327
Texte parentLEGITEXT000043313314
Référencearticle 2 du décret n°2021-359 du 31 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 1° de l'article R. 5132-2 du code du travail, les mots : « Les principales caractéristiques » sont remplacés par les mots : « Les caractéristiques sociales et professionnelles ».