Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article L. 4251-1 du code des transports, la référence : « L. 5332-6 » est remplacée par les références : « L. 5332-11 à L. 5332-15 » ;
2. 2° A l'alinéa premier des articles L. 5763-1, L. 5773-1 et L. 5783-1 du code des transports :
3. a) Les mots : « Les articles L. 5332-1 A à L. 5332-8 » sont remplacés par les mots : « Les articles L. 5332-1 à L. 5332-21 » ;
4. b) Après les mots : « L. 5336-1 », sont insérés les mots : « à L. 5336-2 » ;
5. c) Après les mots : « L. 5336-10 », sont insérés les mots : « à L. 5336-10-1 » ;
6. 3° Après le premier alinéa des articles L. 5763-1, L. 5773-1 et L. 5783-1 du code des transports, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
7. « Les articles L. 5332-1 à L. 5332-21, L. 5336-1 à L. 5336-2, L. 5336-8 et L. 5336-10 à L. 5336-10-1 s'appliquent dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire. »
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