Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Les dix premiers alinéas constituent un I ;
4. b) Il est complété par un II ainsi rédigé :
5. « II.-Par dérogation au premier alinéa et au 2° du I de l'article 1er, l'aide prévue au même I peut également être attribuée pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale au salaire minimum horaire de croissance majoré de 60 %, pour les contrats dont la date de conclusion est comprise entre le 1er avril 2021 et le 31 mai 2021. »
6. 2° A l'article 3, les mots : « le 31 mars 2021 » sont remplacés par les mots : « la date limite de conclusion du contrat telle que prévue aux I et II de l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-982 du 5 août 2020 : art. 1, art. 3